Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a officiellement lancé, le mercredi 15 juillet 2026, les activités préparatoires à la mise en œuvre des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027.
Placée sous le thème « Réforme pénale : un engagement collectif pour une justice nouvelle, humaine et une société plus juste », cette conférence a rassemblé des représentants des autorités de l’État, des acteurs clés du système judiciaire, des partenaires techniques et financiers, ainsi que des étudiants et représentants de l’Université d’État d’Haïti et de la société civile.
Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Dr Patrick Pélissier, a dressé le bilan des travaux réalisés dans le cadre de la réforme de la législation pénale et annoncé le lancement d’un programme de formation de formateurs destiné aux personnels judiciaires. Il a insisté sur la nécessité de moderniser le cadre juridique afin de renforcer l’efficacité de la justice et de mieux répondre aux attentes de la population.
Un acte de souveraineté, selon la Primature
S’exprimant par la voix de son directeur de cabinet, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a souligné que l’adoption de ces Codes constitue un acte de souveraineté visant à doter le pays d’un appareil judiciaire plus moderne et adapté aux réalités contemporaines, de nature à consolider l’État de droit et à renforcer les institutions.
Présidente de la Commission technique de coordination et d’élaboration du programme de formation, Me Sabine Boucher a affirmé que la réforme ne saurait être le monopole d’initiés et appelle à la mobilisation de l’ensemble de la chaîne judiciaire — magistrats, avocats, policiers — ainsi que des enseignants et étudiants. Elle a rappelé l’urgence de sortir d’une législation vieille de près de deux siècles pour l’adapter aux exigences actuelles.
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Patrick Pierre-Louis, a pour sa part insisté sur la formation des acteurs judiciaires et la crédibilité du processus, exprimant le souhait que cette initiative bénéficie à l’ensemble de la société.
Le soutien des partenaires internationaux
Représentant l’Ambassade du Canada en Haïti, Jacob Gateau a réaffirmé l’engagement de son pays à accompagner les autorités haïtiennes dans cette réforme en vue du renforcement de l’État de droit. De son côté, le représentant du PNUD, Me Philippe Lamarche, a salué l’initiative et confirmé l’engagement de son institution à accompagner la commission et les partenaires nationaux, cette réforme s’inscrivant dans l’Objectif 16 de développement durable relatif au renforcement de l’État de droit.
Une avancée majeure attendue pour 2027
L’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, prévue le 1er janvier 2027, est présentée comme une avancée majeure pour le système judiciaire haïtien, témoignant de la volonté des autorités de doter le pays d’un cadre juridique moderne, garant d’une justice plus efficace, plus humaine et plus proche des citoyens.
