Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a entamé, jeudi 10 septembre 2026, deux journées de réflexion sur les conséquences des décrets adoptés en décembre 2025 sur l’espace civique haïtien. La première journée, tenue dans les locaux de l’organisation à la rue Rivière, a été consacrée au décret encadrant l’exercice de la liberté d’expression et réprimant les délits de diffamation et de presse.
Publié le 31 décembre 2025 dans Le Moniteur, ce décret prévoit des sanctions contre l’injure et la diffamation. Il avait déjà suscité des réactions d’organisations de défense des droits humains et d’acteurs de la presse, inquiets de ses effets potentiels sur la liberté d’expression. Des journalistes, défenseurs des droits humains et représentants de la société civile ont pris part aux échanges organisés par le RNDDH, qui entend favoriser une position commune et des actions de plaidoyer autour de ce texte.
Gotson Pierre, responsable du Groupe Médialternatif, a mis en garde contre l’impact du décret sur les médias, la société civile et les lanceurs d’alerte, dans un contexte déjà marqué par les menaces et l’autocensure. Il a relevé des ambiguïtés dans les définitions du texte, notamment sur la protection accordée à un journaliste publiant une information vérifiée mais jugée diffamatoire par la personne concernée. Il a aussi alerté sur l’article 18 et ses conséquences pour la confidentialité des sources, estimant que certaines dispositions pourraient encourager une « culture du silence » et une criminalisation excessive de la liberté d’expression, tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre les abus.
Colette Lespinasse a questionné les circonstances de l’adoption du décret, dénonçant une décision précipitée qui ne garantit pas suffisamment la protection de la liberté d’expression. Selon elle, le texte pourrait renforcer l’impunité des responsables publics en dissuadant la dénonciation des abus ; elle a plaidé pour son abrogation.
Légitimité démocratique et risque de poursuites-bâillons
L’avocat Chenet Jean-Baptiste a articulé son propos autour de trois axes : les conditions politiques de l’adoption du décret par un gouvernement provisoire, hors de tout processus législatif délibératif ; le risque que la combinaison de sanctions pénales et de recours civils fasse peser une pression considérable sur les journalistes et organisations ; et la menace des « poursuites stratégiques » ou poursuites-bâillons. Il a appelé à une « contre-offensive stratégique » fondée sur le soutien juridique et le contentieux stratégique, inscrivant ce combat dans une mobilisation démocratique plus large.
Vers une position commune de plaidoyer
Interrogée par Le Nouvelliste, Rosy Auguste Ducéna, responsable de programme au RNDDH, a précisé que ces journées visent à encourager les organisations féministes, de droits humains et les associations de médias à analyser les conséquences des décrets sur la diffamation et sur la Haute Cour de justice, sur l’espace civique, la lutte contre la corruption et l’accès à la justice. Ces échanges doivent, selon elle, permettre de dégager une compréhension commune des risques que ces textes font peser sur l’État de droit, en vue de définir des stratégies communes de plaidoyer pour l’abrogation de deux décrets que le RNDDH juge « totalement antidémocratiques ».
