Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a donné de nouvelles directives à l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) afin de renforcer la surveillance des flux financiers liés aux prochaines campagnes électorales. Cette instruction figure dans une circulaire datée du 12 août 2026 et portant le numéro J05/MJSP/2026.
Dans ce document, le garde des sceaux, Dr Patrick Pélissier, demande à l’UCREF d’exercer une vigilance particulière afin d’éviter que des fonds d’origine criminelle ou illicite ne viennent influencer la compétition électorale. L’institution est chargée d’analyser les dons effectués par des personnes physiques ou morales au profit des candidats et des partis politiques.
Selon les termes de la circulaire, toute personne ayant effectué un don égal ou supérieur à 500 000 gourdes devra faire l’objet d’une notification, laquelle devra être traitée par l’UCREF dans un délai de cinq jours ouvrables. Par ailleurs, l’unité devra analyser, au début de chaque mois, les listes détaillées des dons et des donateurs transmises par les candidats et les formations politiques, une mesure destinée à permettre aux autorités financières de suivre l’origine des ressources mobilisées pendant la période électorale.
Des règles strictes sur les circuits bancaires
Le MJSP insiste également sur le contrôle des circuits bancaires. Tout don égal ou supérieur à 250 000 gourdes devra obligatoirement être effectué par chèque ou par virement bancaire. L’UCREF est par ailleurs appelée à exercer son droit de communication auprès des banques afin de détecter d’éventuels fractionnements de transactions ou des dépôts en espèces jugés suspects.
La circulaire accorde une attention particulière à la lutte contre le financement criminel des activités politiques. L’UCREF devra contrôler tout financement provenant d’activités illicites, de gangs ou d’opérations de blanchiment d’argent. L’unité pourra également adresser des réquisitions aux compagnies de téléphonie mobile ainsi qu’aux prestataires de transfert de fonds, conformément aux dispositions légales prévues dans le document.
Des sanctions pouvant aller jusqu’à la déchéance des droits politiques
Le ministère demande enfin à l’UCREF de transmettre sans délai aux Parquets les rapports issus de ses enquêtes financières. Ces rapports pourraient servir de base à l’ouverture de poursuites judiciaires contre les contrevenants. Selon les cas retenus, les sanctions prévues incluent des peines d’emprisonnement, des amendes, ainsi que la déchéance des droits politiques pour une période de dix ans.
Cette circulaire s’inscrit dans un contexte où le processus électoral connaît plusieurs avancées, notamment l’enregistrement des regroupements politiques par le Conseil électoral provisoire (CEP) et l’ouverture progressive de nouveaux centres d’inscription et de vote à travers le pays. En resserrant le contrôle des flux financiers, le MJSP entend garantir davantage de transparence dans le financement des campagnes, à l’approche d’échéances électorales jugées cruciales pour la stabilité institutionnelle du pays.
