Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a adressé une requête-plainte formelle au Magistrat Jean Joseph Lebrun, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dénonçant une ordonnance de perquisition qu’il estime arbitraire et politiquement motivée.
Par ordonnance en date du 19 mai 2026, le juge Cyprien Jean F. Denis Pierre, magistrat instructeur désigné par la Cour d’appel de Port-au-Prince dans le dossier de l’assassinat de l’ancien président Jovenel Moïse, a ordonné à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) de procéder à une perquisition systématique à la résidence privée du directeur exécutif du RNDDH, Pierre Espérance, ainsi que dans les locaux de l’organisation.
Pour le RNDDH, cette mesure « soulève de graves inquiétudes » et « donne le sentiment d’un traitement arbitraire », dans la mesure où elle reposerait « non sur des éléments matériels, objectifs et légalement établis, mais plutôt sur des rumeurs, des insinuations et des propos relayés çà et là, notamment sur les réseaux sociaux ».
Dans son arrêt-ordonnance, le magistrat écrit lui-même « Attendu qu’il était bruit qu’un cahier de notes, propriété privée de feu Président Jovenel Moïse ainsi que son téléphone seraient en possession du responsable du RNDDH, le sieur Pierre ESPERANCE, sans droit ni qualité ».
« Une telle formulation démontre qu’il ne s’agit pas d’informations vérifiées, mais de simples rumeurs ou allégations non-corroborées. Pourtant, une démarche judiciaire sérieuse aurait consisté, avant toute suspicion, à vérifier les éléments déjà présents dans le dossier de l’enquête », souligne Le RNDDH.
Dans la requête-plainte, le RNDDH se dit préoccupé que le magistrat instructeur semble vouloir transformer ce travail légitime en indice de culpabilité ou en motif de persécution judiciaire.
« Plus grave encore, des informations préoccupantes portées à la connaissance du RNDDH laissent croire que certaines démarches menées dans le cadre de cette instruction auraient donné lieu à des pratiques de corruption, à des transactions financières entre le juge instructeur et des inculpés dont certains ont participé à des rencontres avec lui, facilitées en-dehors de la Chambre d’instruction, par un autre juge bien connu. Ce comportementest incompatible avec les exigences d’intégrité, d’impartialité et de dignité attachées à la fonction de juge et constituent une atteinte grave aux règles déontologiques qui s’imposent à tout magistrat et sont de nature à fragiliser davantage la confiance du public dans l’institution judiciaire », alerte Le RNDDH.
« Par son comportement et par les décisions prises dans ce dossier, le juge Cyprien Jean F. Denis Pierre paraît avoir manqué exigences fondamentales de prudence, d’impartialité et de rigueur qui doivent guider tout magistrat instructeur. Une tellesituation risque d’entacher la crédibilité de l’instruction et de compromettre l’aboutissement d’un procès juste, équitable et conforme aux principes d e l’État de droit », précise l’organisme de défense des droits humains.
Recours aux instances internationales
S’appuyant sur la Déclaration adoptée par l’ONU le 9 décembre 1998, qui garantit aux défenseurs des droits humains le droit « d’être protégés contre toute menace, intimidation, représailles ou violence liée à leur engagement », le RNDDH estime que l’État haïtien manque à ses obligations.
En conséquence, l’organisation annonce son intention de « saisir sans délai le mandat du rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme », ainsi que toutes les organisations internationales de défense des droits humains, afin que « une attention particulière soit portée aux risques de représailles, de persécution judiciaire et d’atteintes à l’espace civique en Haïti ».
Le CSPJ est désormais appelé à se prononcer sur la conduite du juge Pierre et à prendre « les dispositions appropriées » pour que les agissements dénoncés soient examinés « conformément aux règles de droit » et aux exigences d’une justice indépendante et impartiale.
