La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu le 27 avril 2026 un arrêt majeur dans le dossier de trafic d’armes et de munitions impliquant des membres de l’Église épiscopale d’Haïti. Plusieurs inculpés, dont un ancien ministre des Finances et un ex-directeur de l’AGD, devront répondre de leurs actes devant le tribunal criminel.
La juridiction d’appel a infirmé l’ordonnance rendue le 29 septembre 2023 par le juge d’instruction. Elle a ordonné le renvoi de plusieurs inculpés devant le tribunal criminel siégeant sans assistance de jury. Les magistrats ont reproché au juge instructeur d’avoir omis des actes essentiels à la manifestation de la vérité, notamment sur les soupçons de blanchiment des avoirs et d’enrichissement illicite. La cour a également rectifié la qualification juridique retenue pour les devises saisies, retenant le chef d’« introduction de monnaies étrangères contrefaites » plutôt que celui de « fausses monnaies ».
Parmi les renvois les plus significatifs, les fugitifs Rémy Lindor, Fernand Jean-Pierre, Isaac Alerte et Franklin Baptiste devront répondre de trafic illégal d’armes, de contrebande, de contrefaçon et d’association de malfaiteurs. L’ancien directeur général de l’Administration générale des douanes, Julcène Édouard, est renvoyé pour blanchiment de capitaux et enrichissement illicite. L’ancien ministre des Finances, Michel Patrick Boisvert, figure également parmi les inculpés renvoyés en jugement. Des charges de blanchiment et d’enrichissement illicite ont aussi été retenues contre Johny Docteur, Trevol Moïse, Jude Alain Louis et René Prévilon.
La cour a néanmoins estimé que les charges étaient insuffisantes dans plusieurs cas. Tous les inculpés ont bénéficié d’un non-lieu partiel pour les faits de financement du terrorisme. Sept personnes, dont Ronald Docteur et Kleberson Jean-Baptiste, ont été totalement déchargées de toutes les accusations pesant sur elles.
Les magistrats ont maintenu les mesures conservatoires de gel portant sur plus de 142 millions de gourdes et plus de 2 millions de dollars américains détenus sur les comptes de plusieurs inculpés. La cour a également ordonné la prise de corps de tous les inculpés renvoyés en jugement qui ne seraient pas encore détenus.
L’arrêt a été rendu par les magistrats Noé Pierre-Louis Massillon, Denise Papillon et Toussaint Adouis, en présence du commissaire du gouvernement Claude Jean.
