Selon plusieurs informations circulant dans les milieux judiciaires et économiques, une frange du secteur privé, notamment liée à des individus sanctionnés par les États-Unis pour trafic d’armes et de munitions, chercherait activement à influencer l’orientation de l’enquête sur le trafic d’armes impliquant l’Église épiscopale. L’objectif prêté à ces acteurs serait d’utiliser l’appareil judiciaire pour régler des comptes avec des actuels et anciens hauts fonctionnaires jugés encombrants.
Dans ce contexte particulièrement, le juge Massillon, président d’une composition d’enquête aux côtés des juges Adonis Toussaint et Denise Moïse Papillon, se retrouve en première ligne. Des sources concordantes affirment qu’il aurait reçu 1,2 million de dollars américains en espèces afin d’orienter la procédure.
L’allégation est lourde de conséquences. Selon ces mêmes sources, cette somme aurait pour finalité d’élargir la liste des inculpés en y incluant des citoyens n’ayant, selon leurs défenseurs, aucun lien avec le dossier y compris certains acteurs qui auraient contribué à la saisie initiale d’armes.
Aucune preuve publique n’a toutefois été présentée à ce jour pour étayer formellement ces accusations. Le juge Massillon, de son côté, continue de défendre sa conduite du dossier.
Ce qui inquiète particulièrement certains observateurs, c’est la perception d’une possible instrumentalisation de la procédure judiciaire à des fins politiques et économiques. Dans les milieux juridiques, plusieurs voix évoquent une instruction qui s’écarterait de son mandat initial.
Selon des juristes interrogés de manière informelle, l’orientation actuelle de l’enquête soulèverait des interrogations sur le respect du principe de légalité des poursuites. L’accusation la plus sensible concerne la volonté présumée « d’épingler » des personnalités qui ne figureraient pas parmi les suspects initiaux.
Si ces allégations étaient confirmées, elles constitueraient une violation grave des garanties fondamentales de la procédure pénale. Mais à ce stade, elles demeurent contestées et non tranchées par une instance indépendante.
Un parcours professionnel contesté
Le profil du juge Massillon alimente également les critiques. Plusieurs juristes affirment qu’il n’aurait pas suivi le cursus classique de formation à l’École de la magistrature et qu’il n’aurait jamais exercé auparavant comme juge de paix ni juge d’instruction.
Selon une source proche de l’appareil judiciaire, Massillon aurait bénéficié d’appuis politiques déterminants dans sa progression. Toujours selon cette source, il aurait été nommé commissaire du gouvernement à Hinche avant d’être rapidement transféré comme doyen au Tribunal de première instance de Saint-Marc, puis promu à la Cour d’appel de Port-au-Prince.
Ces affirmations nourrissent, chez certains observateurs, l’image d’un magistrat dont l’ascension aurait été plus politique que strictement professionnelle. Là encore, aucune enquête officielle n’a conclu à une irrégularité dans ses nominations.
La question sensible du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
Un autre point de friction concerne la position institutionnelle du juge. En tant que membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), il participe à l’organe chargé de superviser la magistrature.
Pour plusieurs spécialistes du droit, cette double casquette crée un risque de conflit d’intérêts dans une affaire d’une telle sensibilité. Le magistrat est perçu par certains critiques comme étant à la fois acteur du dossier et membre d’une structure de régulation du système judiciaire.
Des voix s’interrogent également sur la capacité réelle des mécanismes de contrôle interne à fonctionner de manière indépendante dans ce contexte.
Les tensions au sein de la composition d’enquête
Dans les coulisses, certains observateurs se demandent si les juges Adonis Toussaint et Denise Moïse Papillon partagent pleinement l’approche de leur président de composition. Officiellement, aucune dissension n’a été rendue publique.
Mais des interrogations persistent quant au fonctionnement interne de l’équipe d’instruction. Certains acteurs évoquent des pressions potentielles liées au statut institutionnel du juge Massillon.
Là encore, aucune preuve formelle n’a été produite pour confirmer l’existence d’intimidations ou d’influences indues. Mais le simple fait que la question circule dans les milieux judiciaires illustre le niveau de défiance actuel.
Une proximité professionnelle qui interroge
Un autre élément alimente la controverse : le rôle d’un avocat présenté comme conseiller spécial du juge Massillon dans ce dossier. Selon plusieurs sources judiciaires, ce même avocat représenterait parallèlement une riche famille impliquée dans la même affaire.
Si cette situation était confirmée, elle poserait un problème classique mais sérieux de déontologie judiciaire, en raison du risque de conflit d’intérêts et d’atteinte à l’impartialité apparente de la procédure.
Des magistrats et analystes juridiques parlent déjà, sous couvert d’anonymat, d’un « signal rouge » en matière d’éthique judiciaire. Toutefois, aucune instance disciplinaire n’a pour l’instant statué sur ce point.
Une instruction qui s’éternise
La durée de l’instruction constitue un autre sujet de préoccupation. Selon les critiques, l’enquête aurait dû être bouclée dans un délai de trois mois, conformément à l’article 7 de la loi du 26 juillet 1979 sur l’appel pénal. Or, elle s’étire désormais sur environ neuf mois.
Dans un système judiciaire déjà critiqué pour sa lenteur chronique, ce dépassement alimente les soupçons de manipulation ou, à tout le moins, de mauvaise maîtrise procédurale.
Des praticiens du droit rappellent cependant que, dans la pratique haïtienne, les délais d’instruction sont fréquemment dépassés pour des raisons logistiques, sécuritaires ou administratives. La question reste donc ouverte : retard structurel ou stratégie dilatoire ?
Une question demeure désormais centrale : les mécanismes de contrôle interne, notamment au sein du CSPJ, sont-ils suffisamment robustes pour traiter un dossier impliquant l’un de leurs propres membres ?
Dans l’attente d’éventuelles vérifications indépendantes, le dossier continue de progresser sous haute tension. Et avec lui, la crédibilité déjà fragile de la justice haïtienne se trouve une nouvelle fois suspendue à l’issue d’une affaire dont les répercussions pourraient être durables.
La Redaction
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