Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a publié un rapport sévère contre la Cour d’appel de Port-au-Prince, dénonçant l’arrêt-ordonnance rendu le 19 novembre 2025 en faveur de Romel Bell, ancien directeur général de l’Administration Générale des Douanes (AGD).
L’organisation qualifie cette décision de « parodie judiciaire » et exhorte le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à ouvrir une enquête sur les motivations des magistrats impliqués.
Un dossier lourd d’accusations
L’affaire remonte au 8 mai 2024, date à laquelle le juge instructeur Jean Wilner Morin avait renvoyé Romel Bell, son épouse Anna Dorvil Bell et le révérend Duckens Augustin devant le tribunal criminel sans assistance de jury. Les charges retenues étaient particulièrement graves : blanchiment des avoirs, financement du terrorisme, enrichissement illicite, fausse déclaration de patrimoine et association de malfaiteurs.
Le dossier reposait sur un rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) transmis au parquet en mars 2023. Les enquêteurs avaient identifié un enrichissement estimé à plus de 748 % au-dessus des revenus légitimes de Bell, treize comptes bancaires non déclarés, cinq véhicules dont une Land Cruiser achetée comptant à Dubaï pour 100 000 dollars, ainsi qu’un patrimoine immobilier réparti entre Tabarre, Vivy Mitchell, Cap-Haïtien et une propriété agricole.
Une décision qui fait scandale
Contre toute attente, la Cour d’appel a annulé l’ordonnance du juge Morin en invoquant de simples irrégularités de forme, notamment l’absence d’une signature conforme au décret du 22 août 1995. Pour le RNDDH, la cour a outrepassé ses attributions en se comportant comme la Cour de cassation, et a accordé aux inculpés plus que ce qu’ils réclamaient, agissant ainsi ultra petita.
L’organisation rappelle qu’en vertu de la loi sur l’appel pénal, la cour aurait dû ordonner un supplément d’information ou une nouvelle instruction, permettant d’auditionner de nouveaux témoins et d’approfondir les accusations. En s’y refusant, les juges ont porté, selon le RNDDH, « un coup fatal à la lutte contre la corruption au sein de l’administration publique haïtienne ».
L’inaction du parquet pointée du doigt
Le RNDDH fustige également le commissaire du gouvernement près la Cour d’appel, qui n’a exercé aucun pourvoi en cassation contre cette décision. Ce silence, combiné à celui du parquet, alimente les doutes sur la volonté réelle des autorités de combattre l’impunité.
« Cet arrêt-ordonnance encouragera la continuation des pratiques de corruption et fragilisera davantage la confiance des citoyens dans un système judiciaire déjà bancal », avertit le RNDDH, qui conclut sans détour : « La justice haïtienne demeure aujourd’hui le plus grand obstacle à l’assainissement des finances publiques. »
